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RGPD & Protection des données

Comment MonthlyDocs protège vos données

MonthlyDocs s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

📋Collecte des données

Nous collectons uniquement les données minimales nécessaires : votre adresse email, nom, nom de société, et les documents que vos clients téléchargent via leurs liens portail sécurisés.

🔒Stockage & Chiffrement

Toutes les données sont stockées sur des serveurs européens sécurisés (Allemagne). Les documents sont stockés avec des identifiants cryptographiques uniques. Les connexions utilisent le chiffrement SSL.

🗑️Suppression automatique

Les documents téléchargés sont automatiquement et définitivement supprimés après 45 jours. Cela garantit la conformité au principe de minimisation des données.

📦Portabilité des données

Vous pouvez exporter toutes vos données clients en CSV à tout moment. Vous pouvez aussi télécharger tous les documents approuvés en archive ZIP. Conformément à l'article 20 du RGPD.

Droit à l'effacement

Vous ou vos clients pouvez demander la suppression complète de vos données à tout moment. Les demandes sont traitées sous 30 jours (article 17 du RGPD).

🔗Sous-traitants

Nos sous-traitants : Stripe (paiements), Resend (emails transactionnels). Tous sont conformes au RGPD avec des accords de traitement des données.

🏢Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ONE MARKET LTD, société enregistrée en Angleterre (Company #11161336). Pour toute demande RGPD, contactez :

legal.service@onemarket-ltd.com

Dernière mise à jour : février 2026